Parlement du Canada
PARLEMENT
du
CANADA
Carte du site
|
Index de A à Z
|
Contactez-nous
|
English
Accueil
Travaux parlementaires
Sénateurs et députés
Au sujet du Parlement
Visitez le Parlement
Emplois
Accueil du Sénat >>
36
e
législature, 2
e
session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
41e législature
session 1 (2011-06-02 - )
40e législature
session 3 (2010-03-03 - 2011-03-26)
session 2 (2009-01-26 - 2009-12-30)
session 1 (2008-11-18 - 2008-12-04)
39e législature
session 2 (2007-10-16 - 2008-09-07)
session 1 (2006-04-03 - 2007-09-14)
38e législature
session 1 (2004-10-04 - 2005-11-28)
37e législature
session 3 (2004-02-02 - 2004-05-23)
session 2 (2002-09-30 - 2003-11-12)
session 1 (2001-01-29 - 2002-09-16)
36e législature
session 2 (1999-10-12 - 2000-10-22)
session 1 (1997-09-23 - 1999-09-18)
35e législature
session 2 (1996-02-27 - 1997-04-27)
session 1 (1994-01-17 - 1996-02-02)
Accueil des comités
Horaire de toutes les réunions
Rapports
À propos des comités
|
/
Afin de visionner les rapports, réunions ou les études et projets de loi pour cette session, cliquez sur le comité qui vous intéresse et utilisez le menu à la gauche de la page d'accueil du comité.
Liste des comités
Affaires étrangères et commerce international (AEFA)
Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC)
Affaires sociales, sciences et technologie (SOCI)
Sous-comité de mise à jour de "De la vie et de la mort"
Sous-comité des anciens combattants
Agriculture et forêts (AGFO)
Sous-comité des forêts
Banques et commerce (BANC)
Comité de sélection (SELE)
Comité spécial sénatorial sur le Projet de loi C-20
Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV)
Finances nationales (NFFN)
Le Comité spécial sur les drogues illicites
Pêches et océans (POFO)
Peuples autochtones (APPA)
Sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord
Privilèges, Règlement et procédure
Régie interne, budgets et administration (CIBA)
Transports et communications (TRCM)
Le sous-comité de la sécurité des transports
Sous-comité des communications
Comités mixtes
Bibliothèque du Parlement (mixte) (BILI)
Examen de la réglementation (mixte) (REGS)
Langues Officielles (mixte) (LANG)
© Sénat du Canada