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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mardi, 26 juin 2012

13h00
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins

(13h00-14h00)
Association des producteurs de films et de télévision du Québec
- Brigitte Doucet, directrice générale adjointe
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
- Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications
- Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer

(14h00-15h00)
Institut national canadien pour les aveugles
- Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque
- Sam Fulton, consommateur
- Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques
Visual Education Centre
- John Fisher, président-directeur général
- Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale
Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
- Marc Workman, président du Comité sur le droit d’auteur

(15h00-16h00)
Access Copyright
- Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes
The Writers' Union of Canada
- Merilyn Simonds, présidente
- Marian Hebb, avocate


Réunion avec transcription et interprétation
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