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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mardi, 26 juin 2012

9h00
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins

(9h00-10h00)
Chambre de commerce du Canada
- Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle
Music Canada
- Graham Henderson, président
(par vidéoconférence)

(10h00-11h00)
Association canadienne de la technologie de l'information
- Karna Gupta, président-directeur générale
- Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente
Conseil des arts de l’Ontario
- John Degen, responsable de la littérature
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
- Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d’auteur

(11h00-12h00)
UBM TechInsights
- Harry Page, président-directeur général
Association of Canadian Publishers
- Bill Harnum, éditeur et 2012-2013 président
Canadian Publishers' Council
- Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada
Réseau canadien de documentation pour la recherche
- Deb deBruijn, directrice exécutive


Réunion avec transcription et interprétation
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