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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le jeudi, 21 juin 2012

16h00
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Comparaissent
- L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Témoins
Industrie Canada
- Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
- Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché
Patrimoine canadien
- Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international


Réunion avec transcription et interprétation
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