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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le vendredi, 22 juin 2012

13h03
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins

(13h00-14h00)
À titre personnel
- Francine Bertrand-Venne, avocate
McCarthy Tetrault
- Barry Sookman, associé
À titre personnel
- Sylvie Desrosiers, écrivaine

(14h00-15h00)
International Alliance of Theatrical Stage Employees
- John Lewis, directeur des affaires canadiennes
Association canadienne du logiciel de divertissement
- Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques
Regroupement des artsistes en arts visuels du Quebec
- Christian Bedard, directeur general

(15h00-16h00)
Epitome
- Stephen Stohn, président
(par vidéoconférence)
ole
- Michael McCarty, président


Réunion avec transcription et interprétation
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