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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le vendredi, 22 juin 2012

8h00
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins

(8h00-9h00)
À titre personnel
- Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique , Université d'Ottawa
Business Coalition for Balanced Copyright
- Jay Kerr-Wilson

(9h00-10h00)
Association canadienne des bibliothèques
- Kelly Moore, directrice exécutive
- Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur
Association des universités et collèges du Canada
- Greg Fergus, directeur, Affaires publiques
- Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques
Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE)
- Zachary Dayler, directeur national
10 h 00 à 10 h 15 PAUSE
2.
Témoins

(10h15-11h15)
Conférence canadienne des arts
- Alain Pineau, directeur général
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)
- Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC
CMRRA-SODRAC Inc. (CSI)
- David Basskin, président
DAMIC
- Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC

(11h15-12h15)
Association National des éditeurs des livres (ANEL)
- Richard Prieur, directeur général
- Jean Bouchard, vice-président
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
- Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique


Réunion avec transcription et interprétation
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