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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le jeudi, 21 juin 2012

10h32
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines loisÉtude article par article


Réunion avec transcription et interprétation
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