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Comité permanent

Banques et commerce
Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 13 juin 2012

16h20
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Témoins

(16h15-16h45)
Chambre des communes
- Dan Albas, député, parrain du projet de loi

(16h45-17h30)
Association des vinicultures du Canada :
- Dan Paszkowski, président
Alliance of Canadian Wine Consumers
- Shirley-Ann George, fondatrice

(17h30-18h15)
Association canadienne des sociétés des alcools
- Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO
- Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des Alcools du Québec (SAQ)
2. Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)Étude article par article


Réunion avec transcription et interprétation
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