Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 6 juin 2012

16h16
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Étudie la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Témoins
Association des banquiers canadiens
- Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations
- Nathalie Clark, chef du contentieux et Secrétaire générale



Réunion avec transcription et interprétation