Avis de convocation

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Le jeudi, 17 mai 2012

10h30

Télévisé en direct sur RTP

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Témoignage

Minutes

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Étudie la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Témoins

(10h30-11h30)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

- Karen Kinsley, présidente et première dirigeante

- Sébastien Gignac, avocat général

(11h30-12h30)

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

- Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques

- Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation

Réunion avec transcription et interprétation

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