Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 29 février 2012

16h22
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l’article 72 de cette loi
Témoins

(16h15)
Agence du Revenu du Canada
- Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
- Claude St-Pierre, directeur générale, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation
Agence du revenu du Canada
- Alison Rutherford, directrice intérimaire, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes des bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
- Stephanie Henderson, gestionnaire, Programme spécial d'exécution, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation

(17h15)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
- Sabine Nolke, directrice générale, bureau principal du programme de sécurité internationale
- Michael Walma, directeur, Direction de la criminalité internationale et du terrorisme



Réunion avec transcription et interprétation