Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 15 décembre 2011

10h31

Diffusion web

Témoignage

Minutes

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélativesÉtude article par article

Témoins

Ministère des Finances Canada

- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier

- Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières

- Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières

- Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier

- Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux

2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

3. Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion avec transcription et interprétation

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