Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le jeudi, 8 décembre 2011

10h33
Télévisé en direct sur RTP
Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Adam Thompson (613) 990-6160

Ordre du jour

1. Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Témoins

(10h30-11h30)
La centrale des caisses de crédit du Canada
- Brigitte Goulard, vice-présidente, Politique
- Brenda O'Connor, vice-présidente et avocate générale
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
- Frank Swedlove, président
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
- Frank Zinatelli, vice-président et avocat général

(11h30-12h30)
Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Ursula Menke, commissaire
- Lucie Tedesco, sous-commissaire
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation
- Philipe Sarrazin, directeur, Division de la législation et des initiatives stratégiques



Réunion avec transcription et interprétation