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Comité permanent

Peuples autochtones
Comité permanent - Peuples autochtones


Avis de convocation

Le mardi, 20 avril 2010

(À huis clos)
9h31
Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

1. À HUIS CLOSÉtude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du CanadaÉtude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)


Réunion avec interprétation
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