Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 19 novembre 2009

8h05

Télévisé en direct sur RTP

Diffusion web

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Lynn Gordon (613) 991-3620

Ordre du jour

1. Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Témoins

Environnement Canada

- Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires

- Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative

- Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs

2. À HUIS CLOS (Item avec interprétation seulement)Étude sur de nouvelles questions concernant son mandatÉtude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion