Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 22 avril 2009

19h00

Télévisé en direct sur RTP

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

1. Étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du CanadaSUJET: Mars 2009 rapport le point - Chapitre 4 - Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités

Témoins

Bureau du vérificateur général du Canada

- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

- Ronald Campbell, vérificateur général adjoint

- Frank Barrett, directeur principal

Réunion avec transcription et interprétation

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