Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 10 avril 2008

8h35

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffier : Éric Jacques (613) 949-4379

Ordre du jour

Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Étude article par article

Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion