Ordre du jour
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexesProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. *Témoins
(10h45-11h30)
Teamsters Canada- Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des expositions industrielles
Ernst & Young s.r.l.- Neal Clarance, associé, Reponsable canadien, secteur des médias et des divertissements
(11h30-12h15)
L'Association canadienne du personnel administratif universitaire- John Limeburner, président, comité de trésorerie et de placement
- Darrell Cochrane, président, Comité des taxes
University of Toronto Asset Management Corporation- John Lyon, directeur général, stratégie d'investissement
(12h15-13h00)
Ministère des Finances Canada- Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion