Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 11 juin 2008

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h10

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexesProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.

Témoins

(16h00-17h00)

Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc.

- Carl Laudan, producteur et réalisateur

Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son

- Brunhilde Pradier, présidente

(17h00-18h00)

Union des artistes

- Raymond Legault, président

- Anne-Marie Des Roches, directrice des affaires publiques

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion