Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 28 mai 2008

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h15

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexesProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.

Témoins

(16h00-17h00)

Le Mouvement Desjardins

- Brigitte Goulard, vice-présidente, partenariats coopératifs

- Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique

(17h00-18h00)

À titre personnel

- Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur

Réunion avec transcription et interprétation

Prochaine réunion