Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 25 octobre 2006

12h12

Télévisé en direct sur RTP

Information non-révisée

Lieu: Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Gérald Lafrenière (613) 998-0371

Ordre du jour

Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisationProjet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation. Étude article par article du projet de loi C-2

Témoin

Conseil du Trésor du Canada

- Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor

Réunion avec transcription et interprétation

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