Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles
Comité permanent - Affaires juridiques et constitutionnelles


Avis de convocation

Le jeudi, 11 mars 2004

10h50
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Marcy Zlotnick (613) 990-6080

Ordre du jour

Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceProjet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
Comparaît
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Témoins
- EN TABLE RONDE :
Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile :
- Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats
Du ministère de la Justice du Canada :
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Témoins
- EN TABLE RONDE :
De Downtown Vancouver Business Improvement Association :
- Dave Jones, directeur des Services de prévention du crime
De Egale :
- Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques
- Trevor Fenton, membre
D'Amnistie Internationale (section canadienne) :
- Hilary Homes, militante


Réunion avec transcription et interprétation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants