Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 5 novembre 2003

16h10
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Denis Robert (613) 993-4874

Ordre du jour

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
*Témoin
Du Green Budget Coalition:
- Catherine Coumans
Étude article par article
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrenceProjet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
*Témoins
Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Gaston Jorré, Commissaire de la concurrence intérimaire
- Peter Sagar, Sous-commissaire de la concurrence
- Robert Lancop, Sous-commissaire intérimaire de la concurrence



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion