Ordre du jour
Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du CanadaProjet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada. Étude article par article Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles). Comparaît
- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
*Témoins
Du ministère des finances:- Louise Levonian, directrice, Revenu d'entreprise
- James Greene, chef, Section des ressources et de l'environnement
- M. Gerard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Du Indian Resource Council of Canada:- Roy Fox, président-directeur général
- Chief Ernest Wesley, Stoney First Nation, Alberta, Chairman of the Board of Indian Resource Council
- Larry Kaida, assistant de Roy Fox, Indian Resource Council
- Doug Rae, Avocat général
- Marilyn Buffalo, conseillère principale de direction, Samson Cree Nation
Du Green Budget Coalition:- Catherine Coumans
Sierra Club du Canada- Elizabeth May, directrice exécutive
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrenceProjet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence. *Témoins
Du Bureau de la concurrence :- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements
De l'Association du Barreau canadien :- J. Tim Kennish, ancien président, Section nationale du droit de la concurrence
- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
À titre personnel- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP.
Robert Kwinter, Blake, Cassels & Graydon LLP
À titre personnel- Peter G. C. Townley
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion