Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Banques et commerce


Avis de convocation

Le mercredi, 14 mai 2003

16h05
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Denis Robert (613) 993-4874

Ordre du jour

L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagniesL'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
*Témoins
De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:
- Rob South, Agent des relations gouvernementales
De la Fédération canadiennes des étudiants:
- Michael Conlon, Directeur de la recherche
- Représentants d'Advocis
- Edward Rothberg, Avocat général
De l'Union des consommateurs:
- Hélène Talbot, Conseillère budgétaire, Association canadienne d'études fiscales du Nord de Montréal
- Luc Rochefort, Analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, crédit et d'endettement
D' Omega One:
- Bob Gilmour, Gestionnaire, Recouvrement des biens, Sears Canada Inc.
- John D. Owen, Directeur



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion