Ordre du jour
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du CanadaProjet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada. Comparaît
L'honorable Don Boudria, c.p., deputé, ministre responsable d'Élections Canada
Témoins
- Aaron Allen, gestionnaire, Gestion des programmes et politique réglementaire
- Matthew Lynch, agent du Conseil privé
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique). Comparaît
L'honorable Don Boudria, c.p., deputé, ministre responsable d'Élections Canada
*Témoins
Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé :- Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet (Appareil gouvernemental)
Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé :- Michèle René de Cotret, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseillère
Du Bureau du Conseil privé :- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé
De la Chambre des communes :- Alexa McDonough, député
D'Élections Canada :- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
- Janice Vézina, directrice principale du financement des élections
- James Sprague, juriste-expert et avocat général
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion