Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le jeudi, 6 juin 2002

10h45
Information non-révisée
Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêcheProjet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
Étude article par article



Réunion avec transcription et interprétation