Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 5 juin 2002

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h00

Information non-révisée

Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Josée Thérien (613) 998-0424

Ordre du jour

Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêcheProjet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.

Comparaît

- L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Témoins

Du Bureau du Conseil privé :

- Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.

- Matthew Lynch, agent du Conseil privé

Du ministère de la Justice :

- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation

- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation

- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.

De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :

- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion

Réunion avec transcription et interprétation

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