Avis de convocation

Réunion précédente

Le mardi, 27 mars 2001

9h33

Information non-révisée

Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Tonu Onu (613) 993-4874

Ordre du jour

Projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateursProjet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.

Témoin

Du Sénat du Canada :

- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire

2) Étude article par article

Réunion avec transcription et interprétation

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