Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mardi, 30 novembre 1999

15h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffière : Cathy Piccinin (613) 998-0371

Ordre du jour

La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des loisLa teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.
*Témoins

(15h30-16h30)
IMS Health
- Dr Roger Korman, président
De l'Association des pharmaciens du Canada
- Jeff Poston, directeur général
Ontario Association of Medical Laboratories
- Virginia Turner, p.-d.-g.

(16h30-17h30)
Association canadienne des soins de santé
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente directeur général
- Kathryn Tregunna, directrice, développement des politiques

(17h30-18h30)
Santé Canada
- David A. Dodge, sous-ministre
- Janice Hopkins, directrice, Division du développement du savoir et de l'élaboration des politiques, Bureau de l'inforoute, Direction générale de l'information de l'analyse et de la connectivité



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion