Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

Le mardi, 9 juin 1998

9h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du CanadaÉtude du projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.
Témoins
De Ressources naturelles Canada :
- Michael O'Sullivan, arpenteur général et directeur
- Peter Hammond conseiller juridique



Réunion avec transcription et interprétation