Ordre du jour
L'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquenceL'étude de la question et du message de la Chambre des communes, portant sur les amendments du Sénat au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. *Comparaît
L'honorable John Manley, c.p., député
Ministre des Affaires étrangères
Témoins
Du ministère d'Industrie Canada- M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence
- M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence
Du ministère des Finances- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier
Du ministère des Finances :- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier
Du ministère des Finances- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier
Du ministère des finances- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises
Du ministère des Finances :- Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
Du ministère des Finances- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux
Du Bureau du surintendant des institutions financières- M. Michael Hale, directeur, Actuariat
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurancesProjet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. Témoins
Du ministère des Finances- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier
Du ministère des Finances :- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier
Du ministère des Finances- M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier
Du ministère des finances- M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises
Du ministère des Finances :- Louis Lévesque, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
Du ministère des finances :- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux
Du Bureau du surintendant des institutions financières- M. Michael Hale, directeur, Actuariat
Réunion avec transcription et interprétation
SVP noter les modifications à la réunion