Avis de convocation

Réunion précédente

Le jeudi, 4 décembre 1997

10h45

Information non-révisée

Lieu: Pièce 257, édifice de l'Est
Greffière : Heather Lank (613) 990-5013

Ordre du jour

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquencesL'étude article par article du Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquences.

Règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feuL'étude des Règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu.

Témoins

Du ministère de la Justice

- M. Gordon Parry, directeur, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu

Du ministère de la Justice :

- M. William C. Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu

Du ministère de la Justice

- Mme Carolyn Saint-Denis, Analyste principale de politiques, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu

Réunion avec transcription et interprétation

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