Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
INDEX
Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les
aliments et les drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique)
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
Séance conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la
Chambre des communes en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation
Réunion d'organisation