Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne
sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres, et les répercussions
de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques,
politiques et militaires entre le Canada et l'Europe
Rencontre avec une délégation parlementaire de la République de Cuba
Rencontre avec une délégation parlementaire de la République de France
Rencontre avec une délégation parlementaire de la Roumanie
L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région
Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération
économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne
1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique.
L'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures
extraterritoriales étrangères
Le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange
Canada-Israël
La visite d'une délégation du Comité mixte des affaires européennes du
Parlement d'Irlande
La visite du premier ministre de la République du Liban
L'étude du projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes
L'étude du projet de loi C-77, Loi concernant un décret pris au titre de la
Loi d'aide au développement international (institutions financières)