Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du
Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie
des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le
site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au
greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera
envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre
note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non
révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée,
veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
- Aucun fascicule en ce moment