Délibérations et procès-verbaux
On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et
en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité
fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs
séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même
fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
INDEX
Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto)
- Fascicule
no 5, le 23 mars (à huis
clos), le 25 mars (à huis
clos), le 22 avril (à huis
clos), le 27 avril (à huis
clos), le 4 mai (à huis clos) et le 11 mai 2004
- Fascicule
no 2, le 17 février (à huis
clos), le 24 février 2004
- Fascicule
no 1, le 5 février, le 10 février (à huis clos), le 12 février 2004 (à huis clos)
Le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines
dans les eaux navigables