Comité permanent - Banques et commerce

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Les transcriptions indiquées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule

• Le 2 mai 2013
• Le 1^er mai 2013
• Le 25 avril 2013
• Le 24 avril 2013
• Le 18 avril 2013

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Fascicule n^o 31, le 27 février, le 6 mars et le 7 mars 2013
• Fascicule n^o 28, le 5 décembre (à huis clos), le 6 décembre et le 12 décembre (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 27, le 21 novembre, le 28 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2012
• Fascicule n^o 25, le 31 octobre et le 1^er novembre (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 24, le 3 octobre (à huis clos), le 4 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2012
• Fascicule n^o 23, le 21 juin, le 22 juin, le 26 juin, le 28 juin 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 21, le 13 juin et le 14 juin 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 17, le 2 mai et le 3 mai 2012 (à huis clos)
• Fascicule n^o 16, le 4 avril, le 25 avril et le 26 avril 2012
• Fascicule n^o 15, le 28 mars et le 29 mars 2012
• Fascicule n^o 14, le 14 mars et le 15 mars 2012
• Fascicule n^o 13, le 7 mars et le 8 mars 2012
• Fascicule n^o 12, le 29 février et le 1^er mars 2012
• Fascicule n^o 11, le 15 février et le 16 février 2012
• Fascicule n^o 10, le 2 février et le 9 février 2012
• Fascicule n^o 9, le 2 février 2012

Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

• Fascicule n^o 30, le 13 février et le 14 février 2013
• Fascicule n^o 29, le 6 février et le 7 février 2013

La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 27, le 21 novembre, le 28 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2012
• Fascicule n^o 26, le 6 novembre, le 7 novembre et le 8 novembre 2012

La situation actuelle du régime financier canadien et international

• Fascicule n^o 25, le 31 octobre et le 1^er novembre (à huis clos) 2012
• Fascicule n^o 16, le 4 avril, le 25 avril et le 26 avril 2012
• Fascicule n^o 6, le 30 novembre et  le 1^er décembre 2011
• Fascicule n^o 5, le 17 novembre, le 23 novembre et  le 24 novembre 2011
• Fascicule n^o 4, le 2 novembre et  le 3 novembre 2011
• Fascicule n^o 3, le 26 octobre et 27 octobre 2011
• Fascicule n^o 2, le 19 octobre et 20 octobre 2011
• Fascicule n^o 1, le 16 juin, le 22 juin et le 23 juin 2011

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

• Fascicule n^o 24, le 3 octobre (à huis clos), le 4 octobre (à huis clos) et le 17 octobre 2012

Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

• Fascicule n^o 23, le 21 juin, le 22 juin, le 26 juin, le 28 juin 2012 (à huis clos)

Le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

• Fascicule n^o 22, le 19 juin, le 20 juin et le 21 juin 2012

Le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

• Fascicule n^o 21, le 13 juin et le 14 juin 2012 (à huis clos)

La teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 20, le 6 juin et le 7 juin 2012
• Fascicule n^o 19, le 30 mai et le 31 mai 2012
• Fascicule n^o 18, le 16 et le 17 mai 2012

Le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

• Fascicule n^o 8, le 14 décembre et  le 15 décembre 2011
• Fascicule n^o 7, le 7 décembre et  le 8 décembre 2011