Comité permanent - Transports et communications

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Le projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

• Fascicule n° 32, le 11 juin et le 12 juin 2002
• Fascicule n° 31, le 4 juin et le 5 juin 2002

L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar

• Fascicule n° 32, le 11 juin et le 12 juin 2002
• Fascicule n° 31, le 4 juin et le 5 juin 2002
• Fascicule n° 30, le 28 mai et le 29 mai 2002
• Fascicule n° 29, le 7 mai 2002
• Fascicule n° 28, le 1^er mai 2002
• Fascicule n° 27, le 17 avril 2002
• Fascicule n° 26, le 28 mars 2002
• Fascicule n° 25, le 26 mars 2002
• Fascicule n° 24, le 25 mars 2002
• Fascicule n° 23, le 21 février 2002
• Fascicule n° 22, le 20 février 2002
• Fascicule n° 21, le 11 février et le 12 février 2002

Le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

• Fascicule n° 20, le 11 décembre et le 12 décembre 2001

Le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

• Fascicule n° 19, le 4 décembre et le 5 décembre 2001

Le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n° 18, le 27 novembre 2001
• Fascicule n° 17, le 20 novembre et le 21 novembre 2001

Le transport interurbain par autocar

• Fascicule n° 16, le 6 novembre et le 7 novembre 2001

Le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien

• Fascicule n° 16, le 6 novembre et le 7 novembre 2001
• Fascicule n° 15, le 31 octobre 2001

Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

• Fascicule n° 14, le 3 octobre, le 16 octobre et le 17 octobre 2001
• Fascicule n° 13, le 25 septembre et 26 septembre 2001
• Fascicule n° 12, le 19 septembre 2001
• Fascicule n° 11, le 12 juin 2001
• Fascicule n° 10, le 6 juin 2001

L'autorisation à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobus

• Fascicule n° 10, le 6 juin 2001

Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

• Fascicule n° 9, le 29 mai et le 30 mai 2001
• Fascicule n° 8, le 15 mai 2001
• Fascicule n° 7, le 8 mai et le 9 mai 2001

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n° 6, le 24 avril et le 2 mai 2001
• Fascicule n° 5, le 4 avril 2001
• Fascicule n° 4, le 28 mars 2001
• Fascicule n° 3, le 20 mars 2001
• Fascicule n° 2, le 13 mars et le 14 mars 2001

Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water

• Fascicule n° 1, le 21 février et le 1^er mars 2001

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, le 21 février et le 1^er mars 2001