Comité permanent - Finances nationales

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

L'étude du Budget des dépenses de 2011-2012

• Fascicule n^o 30, le 22 mars et le 23 mars 2011
• Fascicule n^o 29, le 8 mars et le 9 mars 2011
• Fascicule n^o 28, le 1^er mars et le 2 mars 2011

L'étude du Budget des dépenses 2010-2011

• Fascicule n^o 30, le 22 mars et le 23 mars 2011
• Fascicule n^o 26, le 8 février et le 9 février 2011
• Fascicule n^o 22, le 23 novembre et 24 novembre 2010
• Fascicule n^o 20, le 2 novembre et 3 novembre 2010
• Fascicule n^o 19, le 19 octobre et le 20 octobre 2010
• Fascicule n^o 8, le 8 juin et le 9 juin 2010
• Fascicule n^o 6, le 11 mai et le 12 mai 2010
• Fascicule n^o 5, le 4 mai et le 5 mai 2010
• Fascicule n^o 4, le 20 avril (à huis clos), le 21 avril et le 27 avril 2010
• Fascicule n^o 3, le 13 avril, et le 14 avril 2010
• Fascicule n^o 2, le 23 mars, le 25 mars (à huis clos) et le 30 mars 2010

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2010-2011

• Fascicule n^o 29, le 8 mars et le 9 mars 2011
• Fascicule n^o 28, le 1^er mars et le 2 mars 2011
• Fascicule n^o 27, le 15 février et le 16 février 2011

Le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 25, le 14 décembre 2010

La teneur du projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 24, le 7 décembre et 8 décembre (à huis clos) 2010
• Fascicule n^o 21, le 16 novembre et le 17 novembre (à huis clos) 2010

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2010-2011

• Fascicule n^o 24, le 7 décembre et 8 décembre (à huis clos) 2010
• Fascicule n^o 23, le 30 novembre et 1^er décembre 2010
• Fascicule n^o 22, le 23 novembre et 24 novembre 2010

L'étude de la pièce canadienne d'un cent

• Fascicule n^o 21, le 16 novembre et le 17 novembre (à huis clos) 2010
• Fascicule n^o 19, le 19 octobre et le 20 octobre 2010
• Fascicule n^o 18, le 5 octobre et le 6 octobre 2010
• Fascicule n^o 17, le 28 septembre et le 29 septembre 2010
• Fascicule n^o 7, le 26 mai, le 1^er juin et le 2 juin 2010

L'étude de la pièce canadienne d'un cent

• Fascicule n^o 19, le 19 octobre et le 20 octobre 2010
• Fascicule n^o 18, le 5 octobre et le 6 octobre 2010
• Fascicule n^o 17, le 28 septembre et le 29 septembre 2010
• Fascicule n^o 7, le 26 mai, le 1^er juin et le 2 juin 2010

Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 16, le 7 juillet et le 8 juillet 2010
• Fascicule n^o 15, le 6 juillet 2010
• Fascicule n^o 14, le 30 juin et le 5 juillet 2010
• Fascicule n^o 13, le 28 juin et le 29 juin 2010
• Fascicule n^o 12, le 22 juin et le 23 juin 2010
• Fascicule n^o 11, le 18 juin et le 21 juin 2010
• Fascicule n^o 10, le 16 juin et le 17 juin 2010
• Fascicule n^o 9, le 14 juin et le 15 juin 2010

L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) de 2010-2011

• Fascicule n^o 8, le 8 juin et le 9 juin 2010
• Fascicule n^o 7, le 26 mai, le 1^er juin et le 2 juin 2010

L'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2009-2010

• Fascicule n^o 2, le 23 mars, le 25 mars (à huis clos) et le 30 mars 2010
• Fascicule n^o 1, le 10 mars, le 16 mars et le 17 mars 2010

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 10 mars, le 16 mars et le 17 mars 2010