Comité permanent - Finances nationales

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public

• Fascicule n^o 32, le 23 novembre 2005

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

• Fascicule n^o 31, le 22 novembre 2005
• Fascicule n^o 30, le 15 novembre et le 16 novembre 2005

L'étude sur le Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006

• Fascicule n^o 31, le 22 novembre 2005
• Fascicule n^o 29, le 25 octobre et le 26 octobre 2005
• Fascicule n^o 28, le 28 septembre et le 18 octobre 2005
• Fascicule n^o 24, le 17 mai (à huis clos), le 18 mai (à huis clos), le 1^er juin (à huis clos) et le le 7 juin 2005
• Fascicule n^o 22, le 10 mai 2005
• Fascicule n^o 17, le 13 avril 2005
• Fascicule n^o 15, le 22 mars 2005
• Fascicule n^o 14, le 9 mars 2005

Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule

• Le 28 septembre 2005

Le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements

• Fascicule n^o 27, le 5 juillet (à huis clos) et le 12 juillet 2005

Le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

• Fascicule n^o 26, le 22 juin 2005

Le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

• Fascicule n^o 25, le 14 juin  et le 15 juin 2005

Le projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour
les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois

• Fascicule n^o 23, le 11 mai 2005

Le projet de loi C-33, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

• Fascicule n^o 21, le 3 mai 2005
• Fascicule n^o 20, le 2 mai 2005
• Fascicule n^o 19, le 20 avril 2005

Le projet de loi C-33, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

• Fascicule n^o 19, le 20 avril 2005

Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 19, le 20 avril 2005
• Fascicule n^o 18, le 19 avril 2005

Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles

• Fascicule n^o 17, le 13 avril 2005
• Fascicule n^o 16, le 12 avril 2005

L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005

• Fascicule n^o 15, le 22 mars 2005
• Fascicule n^o 13, le 8 mars 2005

Le Budget principal des dépenses 2004-2005

• Fascicule n^o 15, le 22 mars 2005
• Fascicule n^o 10, le 22 février 2005
• Fascicule n^o 9, le 16 février 2005
• Fascicule n^o 8, le 15 février 2005
• Fascicule n^o 7, le 8 février 2005
• Fascicule n^o 6, le 2 février 2005
• Fascicule n^o 5, le 7 décembre (à huis clos) et le 8 décembre 2004
• Fascicule n^o 4, le 30 novembre et le 1^er décembre 2004
• Fascicule n^o 3, le 17 novembre et le 23 novembre 2004
• Fascicule n^o 2, le 2 novembre et le 3 novembre 2004
• Fascicule n^o 1, le 7 octobre et le 27 octobre 2004

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

• Fascicule n^o 13, le 8 mars 2005
• Fascicule n^o 12, le 7 mars 2005
• Fascicule n^o 11, le 23 février 2005

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005

• Fascicule n^o 5, le 7 décembre (à huis clos) et le 8 décembre 2004
• Fascicule n^o 4, le 30 novembre et le 1^er décembre 2004
• Fascicule n^o 3, le 17 novembre et le 23 novembre 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 7 octobre et le 27 octobre 2004