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Comité permanent - Banques et commerce


Études et projets de loi

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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Date du renvoi  
Étudie la teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures (2012-05-03) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 7 juin 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Willie Gagnon (Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires)
Réunion du 6 juin 2012 à 16h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Nathalie Clark, chef du contentieux et Secrétaire générale (Association des banquiers canadiens)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Réunion du 31 mai 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Finn Poschmann, vice-président, Recherche (Institut C.D. Howe)
Réunion du 30 mai 2012 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
  • Jane Londerville, professeure agrégée, Marketing et études de la consommation, Université de Guelph (À titre personnel)
  • Diane A. Urquhart, analyste financière indépendante (À titre personnel)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Réunion du 17 mai 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Sébastien Gignac, avocat général (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Karen Kinsley, présidente et première dirigeante (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Réunion du 16 mai 2012 à 13h02 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
  • Patricia Brady, directrice, Direction de la politique d'entreprise d'investissement, d'insolvabilité et de la concurrence (Industrie Canada)
  • Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Annie Hardy, chef, Questions structurelles (Ministère des Finances Canada)
  • Tamara Miller, chef, Marchés du travail, emploi et apprentissage, (Ministère des finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Gerard Peets, directeur principal, Direction de la planification et de la stratégie (Industrie Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Ling Wang, chef, Revue de financement de l'habitation, Division des institutions financières, Revue de financement de l'habitation (Ministère des finances Canada)
  • Veronica C. Wessels, experte conseil, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • James Wu, chef, Analyse des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l’article 72 de cette loi (2012-01-31) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 7 mars 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 6 mars 2013 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 27 février 2013 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 12 décembre 2012 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 6 décembre 2012 à 10h31 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Gérald Cossette, directeur (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 29 novembre 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Richard C. Gauthier, président et chef de la direction (Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA))
  • Andrew Gibbs, représentant à Ottawa (Heffel Fine Art Encanteurs)
  • Jeff Wilcox, gouverneur (Boating Ontario Association)
Réunion du 1 novembre 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Chris Chandler, président (Canadian Bank Machine Association (CBMA))
Réunion du 4 octobre 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 28 juin 2012 à 11h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 14 juin 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 3 mai 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 2 mai 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Pénéla Guy, directrice, Affaires gouvernementales et réglementaires (Imperial Tobacco Canada)
Réunion du 26 avril 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Alan Hislop, chef, Unité de renseignement financier du Royaume-Uni (Serious Organised Crime Agency)
Réunion du 4 avril 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • John J.L. Hunter, c.r., président (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
  • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Ronald A. Skolrood, membre, Groupe de travail de l'ABC sur les produits de la criminalité (Association du Barreau canadien)
  • Frederica Wilson, directrice principale des affaires de réglementation et affaires publiques (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
Réunion du 29 mars 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Andrea Cotroneo, vice-présidente, Avocate, région du Canada (MasterCard Canada Inc.)
  • Scott Driscoll, vice-président, agent principal de la conformité et agent principal de la lutte contre le blanchiment d’argent (Banque Amex du Canada)
  • Wilf Gutzin, vice-président et conseiller juridique principal (Banque Amex du Canada)
  • Matthew McGuire, président, Comité sur le blanchiment de fonds (Institut canadien des comptables agréés)
  • Richard McLaughlin, premier vice-présidente, Solutions et produits mondiaux (MasterCard Canada Inc.)
  • Derek McMillan, directeur, Conformité (niveau international) (Western Union Financial Services (Canada), Inc.)
  • David Salvatore, directeur des Relations externes (Association canadienne de l'immeuble)
  • Gary Simonsen, chef de la direction (Association canadienne de l'immeuble)
Réunion du 28 mars 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Michelle Alexander, directrice des politiques et secrétaire générale (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières)
  • Amanda L. Archibald, vice-présidente de la conformité et RCO suppléante, Raymond James Ltd Raymond James Ltée (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières)
  • Alexander Barcados, président (C.D. Barcados Co. Ltd.)
  • Ralf Hensel, conseiller juridique principal, secrétaire général et directeur, Politiques et gestion (L'Institut des Fonds d'Investissement du Canada)
  • Phyllis Richard, directrice exécutive (Jewellers Vigilance Canada Inc.)
  • David Ritter, président et chef de la direction (Canadian Jewellers Association)
Réunion du 15 mars 2012 à 10h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Jean-Pierre Bernier, conseiller spécial du président, Gestion des risques (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Allan Bulloch, président, Comité législatif (Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies)
  • Paul Burns, vice-président (Canadian Gaming Association)
  • Derek Ramm, directeur, Programmes de lutte contre le blanchiment d’argent, Conformité aux lois et règlements (Société des loteries et des jeux de l'Ontario)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
Réunion du 14 mars 2012 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Eric Culley, évaluateur (Capra International Inc.)
  • Ralph Kellett, chef, Pratique d'évaluation (Capra International Inc.)
  • Michel Laurendeau, évaluateur principal (Capra International Inc.)
  • Rick Reynolds, évaluateur (Capra International Inc.)
  • Gunter Rochow, président (Capra International Inc.)
  • Waldo Rochow, évaluateur (Capra International Inc.)
Réunion du 8 mars 2012 à 10h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Karine Bolduc, comptable en management accrédité et Directrice de la Conformité et de la Lutte au blanchiment d'argent (Mouvement Desjardins)
  • Stephen Harvey, vice-président, chef de la lutte contre le blanchiment d’argent, CIBC (Association des banquiers canadiens)
  • Evelyne Olivier, agente de vérification interne et d’administration, Coopérative de crédit de la police de Winnipeg (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers (La centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Bill Randle, chef adjoint du contentieux (Association des banquiers canadiens)
Réunion du 7 mars 2012 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Susana Johnson, chef de la lutte contre le blanchiment d’argent (KPMG Forensic)
Réunion du 1 mars 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Carman Baggaley, analyste principal des politiques et de la recherche internationales (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Mike Fagan, gestionnaire, Vérification et revue (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion du 29 février 2012 à 16h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du Revenu du Canada)
  • Stephanie Henderson, gestionnaire, Programme spécial d'exécution, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation ( Agence du revenu du Canada)
  • Sabine Nolke, directrice générale, bureau principal du programme de sécurité internationale (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Alison Rutherford, directrice intérimaire, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes des bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires ( Agence du revenu du Canada)
  • Claude St-Pierre, directeur générale, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation (Agence du Revenu du Canada)
  • Michael Walma, directeur, Direction de la criminalité internationale et du terrorisme (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Réunion du 16 février 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim et avocat-conseil général (Service des poursuites pénales du Canada)
  • Suzanne Legault, commissaire (Commissariat à l’information du Canada)
  • Simon William, conseiller principal (Service des poursuites pénales du Canada)
Réunion du 15 février 2012 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Nicolas Burbidge, directeur principal de la Division de la conformité et de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Alain Prévost, avocat général au sein de la Division des services juridiques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Réunion du 9 février 2012 à 10h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Paul Dubrule, avocat général (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Chantal Jalbert, directrice adjointe, Opérations régionales et conformité (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Barry MacKillop, sous-directeur, Analyse financière et communications de cas (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
Réunion du 8 février 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Surintendant Jeff Adam, directeur du Programme des produits de la criminalité (Gendarmerie royale du Canada)
  • Yves Legeurrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé (Ministère de la sécurité publique)
  • Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale (Ministère de la sécurité publique)
  • Allison Merrick, directrice générale DED (Découverte et exploitation des données) (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Maria Romeo, directrice, Division des programmes frontaliers améliorés, Direction des programmes frontaliers, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada)
Réunion du 2 février 2012 à 10h36 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annik Bordeleau, chef de projet principal, Crimes financiers - Domestique, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Allan Prochazka, analyste principal, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La situation actuelle du régime financier canadien et international (2011-06-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 24 avril 2013 à 16h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Tiff Macklem, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
Réunion du 31 octobre 2012 à 14h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Tiff Macklem, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
Réunion du 25 avril 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Tiff Macklem, premier sous-gouveneur (Banque du Canada)
Réunion du 1 décembre 2011 à 10h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Gail Cocker, première vice-présidente, Services bancaires aux entreprises et Gestion de trésorerie mondiale, BMO Groupe financier (Association des banquiers canadiens)
  • James Gosselin, vice-président, Prêts aux entreprises (Steinbach Credit Union)
  • John Lahey, président et Chef de la direction (Alterna Savings)
  • David Phillips, président et Chef de la direction (Credit Union Central of Canada)
  • Marion Wrobel, vice-présidente, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Réunion du 30 novembre 2011 à 16h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Yvon Bolduc, président-directeur général (Fonds de solidarité FTQ)
  • Mark Boutet, vice-président, Communications et relations avec le gouvernement (Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public)
  • Thomas Hayes, vice-président principal (GrowthWorks Capital Ltd.)
  • Gaétan Morin, premier vice-président au développement corporatif et investissements (Fonds de solidarité FTQ)
  • Jim Pittman, vice-président, Placements privés (Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public)
  • Mario Tremblay, Vice-président aux affaires publiques et corporatives (Fonds de solidarité FTQ)
  • John Valentini, vice-président à la direction, chef de l'exploitation et chef de la direction financière, Exploitation et opérations financières (Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public)
Réunion du 24 novembre 2011 à 10h36 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • James Brander, professeur, Études stratégiques et économiques, École de commerce Sauder, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Iain Klugman, président-directeur général (Communitech)
  • John Ruffolo, président-directeur général (OMERS Ventures)
Réunion du 23 novembre 2011 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Julie Dickson, surintendante (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Réunion du 17 novembre 2011 à 10h37 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Stephanie MacKendrick, présidente (Association canadienne des femmes en communications)
  • Barbara Orser, professeure Deloitte en gestion des entreprises de croissance (École de gestion Telfer, Université d’Ottawa)
  • Lynda Partner, directrice (Canadian Women in Technology)
Réunion du 3 novembre 2011 à 10h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Tom Jenkins, président, président-directeur et stratège en chef d’Open Text (Groupe d’experts sur la recherche et le développement)
Réunion du 2 novembre 2011 à 16h19 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Tiff Macklem, premier sous-gouveneur (Banque du Canada)
Réunion du 27 octobre 2011 à 10h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • M. Bill Currie, vice-président du conseil et directeur général de la Consultation pour les Amériques (Deloitte)
  • M. Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité (Deloitte)
Réunion du 26 octobre 2011 à 16h18 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • M. Douglas Cumming, professeur, Schulich School of Business, Université York (À titre personnel)
  • M. James Milway, directeur exécutif (Institute for Competitiveness & Prosperity)
Réunion du 20 octobre 2011 à 10h48 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • M. Serge Bourassa, président et chef des opérations (Le Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM))
  • M. Alain Coulombe, président du Conseil et Président, 3d Semantix (L'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec (ADRIQ))
  • M. Jean-Louis Legault, président-directeur général (L’Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec (ADRIQ))
Réunion du 19 octobre 2011 à 16h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • M. Barry Gekiere, administrateur délégué, Investment Accelerator Fund (MaRS Discovery District)
Réunion du 23 juin 2011 à 10h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
Réunion du 22 juin 2011 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mark J. Carney, gouverneur (Banque du Canada)
  • Tiff Macklem, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (2012-10-30) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 28 novembre 2012 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 21 novembre 2012 à 16h18 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Pauline Ascoli, vice-présidente, Affaires juridiques (produits dérivés) (Bourse de Montréal)
  • Glenn Goucher, président et chef de la compensation (Corporation canadienne de compensation de produits dérivés)
Réunion du 8 novembre 2012 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Thomas A. Bernes, chercheur émérite et ancien directeur exécutif (Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale)
  • Joe Blomeley, analyste de la politique (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • John Dillon, vice-président, politique, et avocat-conseil (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • L'honorable Thomas A. Hockin, C.P., directeur exécutif (Fonds monétaire international)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
  • L'honorable David Ramsay, MAL, président, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, TNO (Comité du commerce intérieur)
  • Peter Vician, sous-ministre, ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Réunion du 7 novembre 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Greg Cowper, directeur des politiques (Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
  • William S. Rice, président, et président de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
  • Chantal Richer, directrice, Services juridiques (Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
  • Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système législatif (Banque du Canada)
  • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Réunion du 6 novembre 2012 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
  • L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie
  • Krista Campbell, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique (Industrie Canada)
  • Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
  • Jane Pearse, directrice, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (2012-06-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 26 juin 2012 à 19h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international (Patrimoine canadien)
Réunion du 26 juin 2012 à 13h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Georgina Blanas, directeur national, Affaires publiques (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Kevin Burns, président sortant et trésorier intérimaire, Commission de la bibliothèque (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Joanne Deer, directrice, Politique publique et Communications (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
  • Brigitte Doucet, directrice générale adjointe (Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
  • John Fisher, président-directeur général (Visual Education Centre)
  • Sam Fulton, consommateur (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Marian Hebb, avocate (The Writers' Union of Canada)
  • Suzanne Hitchon, vice-présidente et directrice générale (Visual Education Centre)
  • Roanie Levy, avocate générale et directrice des Politiques et affaires externes (Access Copyright)
  • Warren Sheffer, avocat, Hebb & Sheffer (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists)
  • Merilyn Simonds, présidente (The Writers' Union of Canada)
  • Marc Workman, président du Comité sur le droit d’auteur (Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada)
Réunion du 26 juin 2012 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Deb deBruijn, directrice exécutive (Réseau canadien de documentation pour la recherche)
  • John Degen, responsable de la littérature (Conseil des arts de l’Ontario)
  • Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente (Association canadienne de la technologie de l'information)
  • Karna Gupta, président-directeur générale (Association canadienne de la technologie de l'information)
  • Bill Harnum, éditeur et 2012-2013 président (Association of Canadian Publishers)
  • Graham Henderson, président (Music Canada)
  • Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d’auteur (Conseil des ministres de l'Éducation (Canada))
  • Harry Page, président-directeur général (UBM TechInsights)
  • Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada (Canadian Publishers' Council)
  • Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle (Chambre de commerce du Canada)
Réunion du 22 juin 2012 à 13h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Christian Bedard, directeur general (Regroupement des artsistes en arts visuels du Quebec)
  • Francine Bertrand-Venne, avocate (À titre personnel)
  • Sylvie Desrosiers, écrivaine (À titre personnel)
  • Jason Kee, directeur, Politique et Affaires juridiques (Association canadienne du logiciel de divertissement)
  • John Lewis, directeur des affaires canadiennes (International Alliance of Theatrical Stage Employees)
  • Michael McCarty, président (ole)
  • Barry Sookman, associé (McCarthy Tetrault)
  • Stephen Stohn, président (Epitome)
Réunion du 22 juin 2012 à 8h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • David Basskin, président (CMRRA-SODRAC Inc. (CSI))
  • Jean Bouchard, vice-président (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
  • Zachary Dayler, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE))
  • Greg Fergus, directeur, Affaires publiques (Association des universités et collèges du Canada)
  • Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique , Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Jay Kerr-Wilson (Business Coalition for Balanced Copyright)
  • Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC (DAMIC)
  • Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC))
  • Kelly Moore, directrice exécutive (Association canadienne des bibliothèques)
  • Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur (Association canadienne des bibliothèques)
  • Alain Pineau, directeur général (Conférence canadienne des arts)
  • Richard Prieur, directeur général (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
  • Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique (Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ))
  • Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques (Association des universités et collèges du Canada)
Réunion du 21 juin 2012 à 16h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
  • L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie
  • Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce (Industrie Canada)
  • Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international (Patrimoine canadien)
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (2012-06-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 21 juin 2012 à 10h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 20 juin 2012 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Guillaum Dubreuil, vice-président aux affaires fédérales et internationales (Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec)
  • Bernard Dussault (À titre personnel)
  • Neil Hrab, gestionnaire, Politique et recherche auprès du gouvernement et des intervenants (OMERS Administration Corporation)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Charles Laing, directeur de la recherche et du développement (Open Access Limited)
  • James Pierlot, fondateur et directeur (Pierlot Pension Law)
  • Anne Soh, vice-présidente, Services d'actuariat (OMERS Administration Corporation)
  • Randy VanDerStarren, vice-président exécutif (Open Access Limited)
Réunion du 19 juin 2012 à 14h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
  • Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires (La Chambre de commerce du Canada)
  • Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Yaser Syed, chef principal de projet, Paiements et Pensions (Ministère des Finances Canada)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (2012-12-11) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 14 février 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 13 février 2013 à 16h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales (Groupe Desjardins)
  • Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
  • Zachary Dayler, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Kevin Dorse, gestionnaire, Sensibilisation (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Adam Fair, directeur par intérim (Social and Enterprise Development Innovations (SEDI))
  • Evelyn Jacks, présidente (Knowledge Bureau)
  • Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers (Centrale des caisses de crédit du Canada)
  • Greg Pollock, président et premier dirigeant (Advocis)
  • Mack Rogers, gestionnaire de programme, Alphabétisation populaire et apprenants (ABC Life Literacy Canada)
  • Robin Walsh, vice-président, Stratégie et communications (Association des banquiers canadiens)
  • Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Réunion du 7 février 2013 à 10h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • John Hope Bryant, président et directeur général (Operation HOPE)
  • Laurie Campbell, directrice exécutive (Credit Canada Debt Solutions)
  • Nicholas Cheung, directeur (Institut canadien des comptables agréés)
  • Eleanor Farrell, directrice, Bureau de l'investisseur (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Tom Hamza, président (Investor Education Fund)
  • Douglas Melville, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des Services bancaires et d'investissement)
  • Gary Rabbior, président (Fondation canadienne d'éducation économique)
  • Donald Stewart, ex-président, Groupe de travail sur la littératie financière (À titre personnel)
Réunion du 6 février 2013 à 15h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
  • Ursula Menke, commissaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Eleanor Ryan, chef principale, Cadre stratégique pour les institutions financières, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) (2012-06-11) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 13 juin 2012 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Dan Albas, député, parrain du projet de loi (Chambre des communes)
  • Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO (Association canadienne des sociétés des alcools)
  • Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des Alcools du Québec (SAQ) (Association canadienne des sociétés des alcools)
  • Shirley-Ann George, fondatrice (Alliance of Canadian Wine Consumers)
  • Dan Paszkowski, président (Association des vinicultures du Canada :)
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) (2013-05-07) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 13 juin 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
Réunion du 6 juin 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada)
  • Stephen Ginsberg, directeur exécutif (CAW Legal Services Plan)
  • Ralf Hensel, conseiller juridique principal et directeur des politiques (L'Institut des fonds d'investissement du Canada)
  • Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (Gouvernement du Manitoba)
  • Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
Réunion du 5 juin 2013 à 16h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Christopher M. Dassios, avocat général (Power Workers' Union)
  • Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International)
  • Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia)
  • Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement)
  • Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada (Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN))
  • Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique)
  • Marc Roumy (À titre personnel)
  • Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
Réunion du 30 mai 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, équipe juridique, Montréal (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
  • Francis Donovan (À titre personnel)
  • Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
  • Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
  • Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
  • Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
  • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
  • Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
  • Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
  • Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
  • Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
  • Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
  • Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Arlene Wortsman, directrice exécutive (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers)
  • Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (À titre personnel)
Réunion du 29 mai 2013 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
  • Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Terrance Oakey, président (Merit Canada)
  • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
  • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion du 23 mai 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
  • Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
  • Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
  • Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
  • Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
  • Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
  • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
  • Don Todd (À titre personnel)
Réunion du 22 mai 2013 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien à l'intermédiaire de la réunion
  • Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
  • John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
  • Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
  • Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes (2013-06-06) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 13 juin 2013 à 10h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
Réunion du 12 juin 2013 à 16h25 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté (Fondation canadienne de fiscalité)
  • Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
  • Richard Monk, conseiller (Comptables professionnels agréés Canada)
  • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
  • Michael Vineberg, associé principal (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Réunion du 11 juin 2013 à 11h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
  • Ted Cook, chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche (Ministère des Finances Canada)
  • Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (Ministère des Finances Canada)
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

Pour le mandat du comité, voir la section "À propos"
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