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Études et projets de loi
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Date du renvoi
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Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
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(2003-10-27)
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| Réunion du 5 novembre 2003 à 16h10 |
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- Catherine Coumans (Du Green Budget Coalition:)
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| Réunion du 30 octobre 2003 à 11h00 |
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- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Marilyn Buffalo, conseillère principale de direction, Samson Cree Nation
- Catherine Coumans (Du Green Budget Coalition:)
- Roy Fox, président-directeur général (Du Indian Resource Council of Canada:)
- James Greene, chef, Section des ressources et de l'environnement
- Larry Kaida, assistant de Roy Fox, Indian Resource Council
- M. Gerard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
- Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt ; (Ministère des Finances Canada)
- Elizabeth May, directrice exécutive (Sierra Club du Canada)
- Doug Rae, Avocat général
- Chief Ernest Wesley, Stoney First Nation, Alberta, Chairman of the Board of Indian Resource Council
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Projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
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(2003-10-07)
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Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
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(2003-09-17)
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| Réunion du 6 novembre 2003 à 11h10 |
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- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
- Tim Kennish, ancien président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence. (Association du Barreau canadien :)
- Peter G. C. Townley (À titre personnel)
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| Réunion du 5 novembre 2003 à 16h10 |
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- Gaston Jorré, Commissaire de la concurrence intérimaire (Bureau de la concurrence, Industrie Canada)
- Robert Lancop, Sous-commissaire intérimaire de la concurrence
- Peter Sagar, Sous-commissaire de la concurrence
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| Réunion du 30 octobre 2003 à 11h00 |
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- Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
- Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon LLP. (À titre personnel)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- J. Tim Kennish, ancien président, Section nationale du droit de la concurrence (De l'Association du Barreau canadien :)
- Peter G. C. Townley (À titre personnel)
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Projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L’Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L’Association des conseillers en finances du Canada
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(2003-06-09)
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Étude sur le rapport annuel, la mission et le plan d’entreprise de la Banque de développement du Canada et d’autres questions connexes
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(2003-06-03)
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Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
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(2003-03-25)
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| Réunion du 27 mars 2003 à 11h05 |
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- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Del Carrothers, Directeur général, Aînés et programmes de la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, Développement des ressources humaines du Canada
- Gail Cook-Bennett, présidente du conseil d'administration (La financière Manulife)
- Ian Dale, Vice-président - Communications et relations avec les intéressés
- Suzan Kalinowski, Analyste de la politique principal, Politique social, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
- John A. MacNaughton, Président et chef de la direction
- Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
- Larry Weatherley, Chef, Financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier. (Du ministère des Finances:)
- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.
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Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
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(2002-11-06)
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| Réunion du 10 décembre 2002 à 10h00 |
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| Réunion du 4 décembre 2002 à 15h30 |
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- Joanne DeLaurentiis, présidente et directrice générale (De la Centrale des caisses de crédit du Canada:)
- Jonathan Guss, président et directeur général, Credit Union Central of Ontario
- David Phillips, président et Chef de la direction (Credit Union Central of Canada)
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| Réunion du 28 novembre 2002 à 9h00 |
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- Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction (Conseil canadien du commerce de détail)
- Wendy K. Dobson, école de gestion Rotman (De l'Université de Toronto :)
- Peter Downing (De « TG International Management Consultants » :)
- Robert R. Kerton, doyen, Faculté des arts, Université de Waterloo (De l'Association des consommateurs du Canada :)
- Ken J. Morrison, consultant en services de banques et paiements (Du Conseil canadien du commerce de détail :)
- Larry M. Pollock, président et chef de la direction (De la Canadian Western Bank :)
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| Réunion du 27 novembre 2002 à 16h00 |
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- Tony Comper, président du conseil et chef de la direction (Du BMO Groupe financier :)
- Michael G. Greenwood, président du conseil et chef de l’exploitation (De Canaccord Capital :)
- Karen Maidment, vice-présidente exécutive et chef des finances (Du BMO Groupe financier :)
- James McIntosh, professeur d'économie, Faculté d'économie (De l'Université Concordia :)
- Tim O'Neill, (vice-président exécutif et économiste en chef, Du Groupe financier BMO) (À titre personnel)
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| Réunion du 26 novembre 2002 à 16h00 |
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- Jean-Paul Caron, vice-président, Affaires générales
- Martin J.G. Glynn, président et chef de la direction (De la Banque HSBC Canada :)
- Jean Houde premier-vice-présidnet, Affaires corporatives
- Sue Lott, avocate (Centre pour la défense de l'intérêt public)
- Réal Raymond, président et chef de la direction (De la Banque nationale du Canada :)
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| Réunion du 26 novembre 2002 à 9h00 |
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- Paul Bedbrook, président et chef de la direction (De la banque ING du Canada :)
- Madeleine Brillant, directrice, Croissance de l'entreprise (De la CS CO-OP :)
- José Gallant, vice-présidente et chef des finances (De la CS CO-OP :)
- Ted Neave, Professeur en finances, Faculté de commerce (De l'Université Queen's :)
- Andrew D. Ross, directeur des communications, ING Direct (De la banque ING du Canada :)
- Gary Seveny, président et chef de la direction (De la CS CO-OP :)
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| Réunion du 25 novembre 2002 à 11h00 |
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- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du Ministère des finances :)
- Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques
- Gerry Birks, Agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements
- Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du groupe financier banque TD :)
- Peter W. Currie, vice-président et chef des finances
- Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia :)
- Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
- John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce :)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (Du RBC Groupe financier :)
- John Pattison, premier-vice-président, Réglementation et affaires juridiques
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances)
- Gregory Tsang, vice-président, relations gouvernementales et stratégiques
- Robert Waite, premier-vice-président, Communications et affaires publiques (De la Banque impériale de commerce :)
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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L'étude sur l’application de la Loi sur faillite et l’insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
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(2002-10-29)
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| Réunion du 29 octobre 2003 à 16h05 |
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| Réunion du 22 octobre 2003 à 16h15 |
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| Réunion du 8 octobre 2003 à 18h20 |
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| Réunion du 2 octobre 2003 à 11h00 |
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| Réunion du 1 octobre 2003 à 16h00 |
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- Dave Cogliati, directeur général, Direction des programmes canadiens des prêts étudiants
- Wayne R. Ehgoetz, président (Du Congress Financial:)
- Bruce Leonard
- André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa.
- Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification (Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada)
- David Ward
- Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Keith Yamauchi, professeur, Faculté de Droit, Université de Calgary (À titre personnel)
- Mel Zwaig (d'Equifax Canada:)
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| Réunion du 25 septembre 2003 à 11h05 |
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- David E. Baird, r.c., avocat, Torys LLP (À titre personnel)
- Jean-Claude Delorme, président du Conseil Consultatif de Gestion du Bureau du Surintendant des Faillites (À titre personnel)
- Max Mendelsohn, président du cabinet et chef du groupe des réorganisations et de l'insolvabilité de Mendelsohn, s.e.n.c. (À titre personnel)
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| Réunion du 24 septembre 2003 à 18h25 |
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- John Baker, Président sortant (De l'Institut de propriété intellectuelle du Canada:)
- Michel Gérin, directeur général
- Guylaine Houle, Litwin Boyadjian Inc.
- Rodney Kyle, Membre du Comité des Licenses
- André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa.
- Saul Schwartz, School of Public Policy and Administration (Université Carleton)
- Warren Sprigings, Président du Comité des licenses
- Dave Stewart, Chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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| Réunion du 18 septembre 2003 à 11h00 |
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- Professeur C.R. B. (Dick) Dunlop, avocat-conseil Peter J. M. Lown, directeur (Du Alberta Law Reform Institute:)
- Janis Sarra, professeur de l'Université de la Colombie-Britannique
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| Réunion du 17 septembre 2003 à 16h08 |
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- Mel Fruitman, président, directeur général (De l'Association canadienne des consommateurs:)
- Lewis Gottheil, avocat (De TCA - Canada)
- Doreen G. Johnston, présidente, règlement des valeurs (De l'Association des distributeurs de REEE du Canada:)
- Lawrence McBrearty, Directeur national (Des Métallurgistes unis d'Amérique:)
- Pierre R. Ouellette, directeur général (Du Conseil du Crédit du Canada:)
- Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier (Congrès du travail du Canada)
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| Réunion du 4 juin 2003 à 16h05 |
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- M. David F. W. Cohen, Président, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (De l'Association du Barreau canadien)
- Robert A. Klotz, membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité (Association du barreau canadien)
- Bruce Leonard
- M. E. Patrick Shea, Membre, Section nationale de la faillite et de l'insolvabilité
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit,
- M. Bob van Leeuwen, président, van Leeuwen Engineering Ltée. (À titre personnel)
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| Réunion du 29 mai 2003 à 11h10 |
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- Professeur Thomas Telfer, University of Western Ontario
- Professeur Jacob Ziegel, Université de Toronto
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| Réunion du 15 mai 2003 à 11h05 |
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- Maurice Cloutier, Avocat général, Commission de la Santé et de la Securité du Travail (CSST) du Québec
- Brenda Croucher, Directrice générale, Association des Commissions des accidents du travail
- Marian Hebb, avocate (The Writers' Union of Canada)
- Jim Houston, Vice président, Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
- Jim Lee, Président, Commission des accidents du travail de I.P.E.
- Douglas Mah, Avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta
- John Solomon, Président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan (De l'Association des Commissions des accidents du travail du Canada:)
- Deborah Windsor, Directrice générale
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| Réunion du 14 mai 2003 à 16h05 |
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- Michael Conlon, Directeur de la recherche (De la Fédération canadiennes des étudiants:)
- Représentants d'Advocis
- Bob Gilmour, Gestionnaire, Recouvrement des biens, Sears Canada Inc. ( D' Omega One:)
- John D. Owen, Directeur
- Luc Rochefort, Analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, crédit et d'endettement
- Edward Rothberg, Avocat général
- Rob South, Agent des relations gouvernementales (De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:)
- Hélène Talbot, Conseillère budgétaire, Association canadienne d'études fiscales du Nord de Montréal (De l'Union des consommateurs:)
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| Réunion du 8 mai 2003 à 11h05 |
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- William Courage, Vice-président, syndic de faillite (RÉFORME EN MATIÈRE D'INSOLVABILITÉ PERSONNELLE)
- Jean-Yves Fortin, Président IIC, Avocat
- Andy Kent, Membre du conseil de l'IIC, Avocat
- Stéphane LeBlond, Vice-président, ACPIR (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
- George Lomas, membre de l'IIC (Comité en matière d'insolvabilité personnelle) syndic de faillite
- Larry Prentice, Président de l'ACPIR, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) (RÉFORME EN MATIÈRE D'INSOLVABILITÉ COMMERCIALE)
- Alan Spergel, Co-président, ACPIR (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, syndic de faillite
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| Réunion du 7 mai 2003 à 16h00 |
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- Jim Buchanan, Chef de projet principal, Secteur des politiques
- Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies
- Dave Stewart, Chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites
- Marie-Josée Thivierge, Directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (D'Industrie Canada:)
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| Réunion du 1 mai 2003 à 11h00 |
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Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
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(2002-10-23)
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| Réunion du 23 octobre 2003 à 11h05 |
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- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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| Réunion du 19 juin 2003 à 11h45 |
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| Réunion du 12 juin 2003 à 11h10 |
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| Réunion du 5 juin 2003 à 11h15 |
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| Réunion du 28 mai 2003 à 16h10 |
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- M. Paul G. Cherry, FCA, président (Du Conseil des normes comptables de l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. J. Richard Finlay, président (Du Centre for Corporate and Public Governance :)
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| Réunion du 30 avril 2003 à 16h00 |
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- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Pierre Duguay, sous-gouverneur (Banque du Canada)
- Charles Freedman, Sous-gouverneur
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| Réunion du 27 mars 2003 à 11h05 |
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- Derek Higgs, auteur du rapport intitulé: "Review of the role and effectiveness of non-executive directors".
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| Réunion du 26 mars 2003 à 16h20 |
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| Réunion du 27 février 2003 à 9h05 |
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| Réunion du 26 février 2003 à 16h10 |
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- Témoins à suivre (Justice Canada)
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| Réunion du 19 février 2003 à 13h30 |
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- Peter Dey, associé, Osler, Hoskin et Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
- Michel Lavigne, président du Conseil (De Grant Thornton :)
- Alex MacBeath, président-directeur général (De Grant Thornton :)
- Bill MacKinnon, président-directeur général (De KPMG :)
- Peter Sahagian, conseiller général (De KPMG :)
- Christine Sinclair, associée, Direction des services financiers (D'Ernst et Young :)
- Axel Thesberg, associé responsable des standards professionnels (De KPMG :)
- Don Thomson, directeur national des normes professionnels (De Grant Thornton :)
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| Réunion du 13 février 2003 à 11h00 |
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- Penny Collenette, agrégée supérieure de recherche, Centre for Business and Government, Kennedy School of Government, Harvard University (À titre personnel)
- M. Kevin J. Dancey, chef de la direction, associé principal national (De PricewaterhouseCoopers Canada :)
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| Réunion du 12 février 2003 à 16h00 |
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- John Kazanjian, associé, Osler Hoskin et Harcourt (Du "Advisory Group on Corporate Responsibility Review" :)
- Donald G. Lenihan, directeur (Du Centre pour la collaboration gouvernementale :)
- David McAusland, vice-président principal, Fusions et acquisitions et directeur général, Services juridiques (Du "Advisory Group on Corporate Responsibility Review" :)
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| Réunion du 6 février 2003 à 11h00 |
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- M. William A. Dimma, Président, Home Capital Group Inc. (À titre personnel)
- M. Guy Legault, président (De l'Association des comptables certifiés du Canada)
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| Réunion du 5 décembre 2002 à 11h00 |
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- M. Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
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| Réunion du 21 novembre 2002 à 11h00 |
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- Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:)
- Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
- Gil Yaron, Directeur de la législation et des politiques (Du Shareholder Association for Research and Education)
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| Réunion du 20 novembre 2002 à 15h30 |
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- Mme Jocelyne Pellerin, présidente (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
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| Réunion du 7 novembre 2002 à 11h00 |
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- Tom Atkinson, président et chef de la direction (Du Services de réglementation du marché inc.)
- Stephen Jarilowsky, président du conseil et chef de la direction, Jarislowsky Fraser Limited (De la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance)
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| Réunion du 6 novembre 2002 à 15h30 |
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- Thomas Paul d'Aquino, président et chef de la direction (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Eugene Ellmen, Directeur général (De l'Association pour l'investissement responsable)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
- Bill Langdon, vice-président, Knowledge Management (De CMA Canada (Société des comptables en management du Canada))
- David Stewart-Patterson, premier vice-président, Politique
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| Réunion du 31 octobre 2002 à 11h00 |
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- M. Douglas M. Hyndman, président, (Des Commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique :)
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| Réunion du 30 octobre 2002 à 15h30 |
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- M. David Brown, président (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :)
- M. John A. Carchrae, CA, comptable en chef (De la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :)
- M. Nick Le Pan, surintendant (Du Bureau du surintendant des institutions financières :)
- M. David Smith, FCA, président directeur-général; (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
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| Réunion du 24 octobre 2002 à 11h00 |
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- M. Maurizio Bevilacqua, Ministre d'État, (Institutions financiers internationales)
- M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
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Projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux
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(2002-10-23)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 24 octobre 2002 à 11h00 |
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- M. Bryon Wilfert, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Adrian Norfolk, directeur, Direction des politiques et de la défense des intérêts/Groupe de travail sur l'Afghanistan (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
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