Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Treizième
rapport : Le Canada et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies :
Une réévaluation approfondie s’impose
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Douzième
rapport : Le projet de loi C-21, sans amendement
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Onzième
rapport : Le projet de loi C-280, avec amendement
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Sixième
rapport : Le projet de loi C-42, sans amendement
- Rapports administratifs
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Dixième
rapport : Budget
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Neuvième
rapport : Budget
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Huitième
rapport : Budget
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Septième
rapport : Budget
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Cinquième
rapport : Budget
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Quatrième
rapport : Budget
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Troisième
rapport : Budget
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Deuxième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.