Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et
des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
- Septième rapport :
Le projet de loi C-34, sans amendement
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Sixième rapport : Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
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Cinquième rapport: RESPECTER L'ESPRIT DES TRAITES
MODERNES : ELIMINER LES ECHAPPATOIRES
Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé « Respecter l’esprit des
traités modernes : éliminer les échappatoires
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Quatrième rapport: Le projet de loi C-292, sans
amendement.
Rapports administratifs
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Troisième rapport: Budget
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Deuxième rapport: Budget
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Premier
rapport: Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.