Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Dixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-15
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Neuvième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-3
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Huitième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-20
- Septième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-17
- Sixième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-14
- Cinquième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-250
- Quatrième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-16
- Troisième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-15
- Deuxième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-5
- Rapports administratifs
- Premier
rapport: À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...