Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et
des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Deuxième
rapport : Auquel a été
déféré le Projet de loi C-11...
- Rapports administratifs
- Premier
rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...