Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Neuvième
rapport : Projet de loi C-61 Lois sur le blocage des biens de dirigeants
étrangers corrompus
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Huitième
rapport : Saisir les occasions pour les Canadiens: La croissance de l’Inde
et la prospérité future du Canada
- Septième
rapport : Nouvelle économie mondiale: réponse à l'émergence de la Russie, de l' Inde et de la Chine
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Sixième
rapport : Le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de
libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, sans amendement
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Premier rapport : Le Canada et la Russie : miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain
- Rapports administratifs
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Cinquième
rapport : Fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31
mars 2011 – Étude sur l’émergence de la Chine, de l’Inde et de la Russie dans
l’économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes
- Quatrième
rapport : Budget pour étude spéciale pour la période se terminant le 31
décembre 2010 – Étude sur l’émergence de la Chine, de l’Inde et de la Russie
- Troisième
rapport : Budget pour étude spéciale 2010-2011 – Affaires étrangères et
commerce international en général
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Deuxième
rapport : Article 104 du Règlement – Dépenses encourues par le comité au
cours de la deuxième session de la quarantième législature