Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Dixième
rapport : Le projet de loi C-24, avec observations
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Neuvième rapport : Étude sur le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada - 2008
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Cinquième rapport : Le projet de loi C-2, sans amendement
- Rapports administratifs
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Huitième
rapport : Budget
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Septième
rapport : Budget
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Sixième
rapport : Budget
- Quatrième
rapport : Budget
- Troisième
rapport : Budget
- Deuxième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Conformément l’article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu’il
a engagées durant la deuxième session de la trente neuvième législature