Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
**NOUVEAU
- Sixième
rapport:
Le dollar à la hausse : explications et impacts économiques
- Quatrième
rapport: Accès incertain: Les conséquences des mesures prises par les états-unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne
- Rapports administratifs
- Cinquième
rapport: À étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique...
- Troisième
rapport: À étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique...
- Deuxième
rapport: À étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique...
- Premier
rapport: Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...